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2014-10-03, IMMOBILIER - RÉFORME AMIANTE ET DTA
2014-10-03
Tout propriétaire, Agence diagnostic bâtiment (ADB) ou syndic de copropriété connaît l'importance d'être en règle pour la bonne tenue et la gestion du Dossier Technique Amiante (DTA) des...
2014-10-03, IMMOBILIER - VENDRE OU LOUER SANS DPE
2014-10-03
Un propriétaire ou bailleur veut vite vous confier la mise en vente ou location d'un logement. Mais il ne dispose pas encore du DPE.Est-ce un problème ?La problématique de vendre ou louer son...
2014-10-03, IMMOBILIER - VENDRE UN BIEN IMMOBILIER - RÉGIME DE LA SÉPARATION DE BIENS
2014-10-03
Les bonnes questions à se poser. Gare aux apparences... Le code civil prévoit, certes, que chaque époux en communauté peut disposer librement de ses biens propres et conserve la libre disposition de...
2014-09-19, IMMOBILIER - VENTE AVEC TRAVAUX
2014-09-19
Un acquéreur a recherché la responsabilité d'une agence immobilière pour avoir sous-estimé l'importance que pouvait avoir, a ses yeux, les travaux mis à la charge du vendeur par compromis. UN...