IMMOBILIER - RÉFORME AMIANTE ET DTA

Tout propriétaire, Agence diagnostic bâtiment (ADB) ou syndic de copropriété connaît l'importance d'être en règle pour la bonne tenue et la gestion du Dossier Technique Amiante (DTA) des immeubles concernés. Des nouveautés sont à intégrer...

Une mise à jour à prévoir

·         Pour être en ordre : Si cela n'a pas été fait, toutes les pièces pour les flocages, calorifugeages et faux plafonds (repérages, suivi de l'état de conservation...) sont à intégrer au DTA.

·         Pour le complément exigé : La liste des matériaux et produits concernant de l'amiante – MPCA (appelée liste B) devant faire l'objet d'un repérage étendu, exigé en principe depuis le 01.02.12 pour la bonne tenue du DTA, comporte de nouveaux éléments à faire vérifier, A ce titre, il doit être complété en parution d'un arrêté, d'un repérage complémentaire de ces nouveaux MPCA.

·         En temps utile : Pour effectuer ce repérage complémentaire, les pouvoirs publics n'ont toutefois pas « mis le couteau sous la gorge » des syndics, propriétaires ou ADB. Un décret a , en effet, prévu un (savant) dispositif transitoire.

·         Si nécessaire :  Le repérage complémentaire n'est pas exigé si les nouveaux MPCA ont déjà fait l'objet d'un repérage. Vérifiez à cet égard le (dernier) repérage étendu dont vous disposez, ces MPCA ayant pu déjà être vérifiés et relevés par le diagnostiqueur, s'il a bien dressé son rapport au vu de la norme Afnor NF X 46-020. Mais, au moindre doute, faites le nécessaire.
 

Et c'est tout ?

Pas si vite : Un arrêté doit également venir fixer un nouveau contenu réglementaire pour la fiche récapitulative (FR) et les recommandations générales de sécurité du DTA. Il conviendra dès lors d'en tenir compte pour « toiletter » en ordre le DTA ;
La zone d'ombre : Depuis le 01.02.12, un DTA est censé désormais intégrer tous les éléments relatifs (sic) aux MPCA découverts à l'occasion de travaux ou d'opération d''entretien. Faute d'arrêté venu préciser de quoi il en retourne exactement à ce sujet, il peut être prudent de faire intervenir un diagnostiqueur certifié, au moindre doute.
 

Ce à quoi il faut penser

·         La fiche récapitulative (FR). Après toute mise à jour, elle reste à communiquer sous un mois aux occupants de l'immeuble et aux employeurs (s'il comporte des locaux de travail). A défaut, notez qu'une amende de 1500€ est encourue.

En pratique ? En monopropriété, un propriétaire/ADB sera bien avisé de la notifier à tout locataire. Côté syndic, qui n'est censé connaître que les copropriétaires, l'imbroglio ubuesque demeure. On peut penser qu'il se « couvrira » en leur notifiant vite la FR, à charge pour eux de la répercuter.

·         Mise à disposition du DTA. Le DTA doit toujours être tenu à disposition des occupants de l'immeuble, outre des employeurs, représentants du personnel et médecins du travail (s'il compte des locaux de travail). Mais il y a une nouveauté : ils doivent aussi être informés de ses modalités de consultation, sous peine de risquer une amende.

En pratique ? Vis à vis des copropriétaires/locataires de logements en mono/copropriété d'habitation, le syndic/propriétaire – ADB peut, à notre avis, en passer par un affichage en parties communes (hall...) Si vous êtes amené à notifier une FR mise à jour, elle fera aussi l'affaire. Elle doit, en effet comporter une rubrique sur les modalités de consultation. Pensez à bien la (faire) compléter (adresse, horaires de consultation)